CMA2A - Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Corse du Sud


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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Corse du Sud



Le contrat d'apprentissage


Un contrat de travail à durée déterminée qui assure aux jeunes de 16 à 25 ans une formation débouchant sur un diplôme.

  • Durée : 1, 2 ou 3 ans
  • Alternance : 1 semaine de cours / 2 semaines en entreprise
  • Rémunération : elle est versée par l’employeur et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du contrat d’apprentissage.
    Elle est calculée sur la base du SMIC mensuel 1 498,47 € au 1er janvier 2018. Elle varie selon le convention collective.
Année du contrat Moins de 18 ans 18 / 20 ans 21 / 25 ans
1re année 25 % soit 374€ 41 % soit 614 € 53 % soit 794 €
2e année 37 % soit 554 € 49 % soit 734 € 61 % soit 914 €
3e année 53 % soit 794 € 65 % soit 974 € 78 % soit 1 168 €

Exonérations de charges :

  • Pour les artisans et les entreprises de 10 salariés au plus : exonérations des charges patronales et salariales sauf retraite complémentaire conventionnelle et cotisation patronale d’accidents du travail.
  • Pour les entreprises de 11 salariés et + non inscrites au répertoire des Métiers : exonérations des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale (sauf FNAL ou Transport). Les cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire et d’accident du travail sont dues.

L'aide de l’Etat

  • Crédit d’impôt : 1600 € par an et par apprenti.

L'aide de la Collectivité Territoriale de Corse pour les employeurs d'apprentis :

* Pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 28 juillet 2017 :

  • Une aide à l'embauche de 1 000 € par apprenti versé après la période d'essai (sauf pour les prorogations suite à l'échec à l'examen).
  • Une aide de 1 000 € versée par année de formation et par apprenti.

* Pour les contrats conclus avant le 28 juillet 2017 :

  • Une aide de 1 800 € par année de formation et par apprenti (niveau V ou IV).
  • Une aide de 1 830 € versée par l'ASP pour les niveaux supérieurs.

Aide TPE Jeunes apprentis

  • Pour qui ? Les TPE (<11 salariés) qui recrutent un apprenti mineur (<18 ans à la date de signature du contrat).
  • Quelles modalités ? Cette aide est fixée à 1 100 € par trimestre. Elle sera versée à la fin de chaque trimestre sur la base d'une attestation de l'employeur. Elle ne concerne que la 1ère année de contrat.
  • Le montant de l'aide est forfaitaire quel que soit le salaire de l'apprenti et concerne les contrats signés à partir du 1er juin 2015.
  • La demande d'aide dématérialisée est disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr .

Les obligations pour embaucher un apprenti

Medecine du travail URSSAF Pour être maître d’apprentissage Sécurité sociale Congés
Pour les apprentis minuers : Visite médicale préalable à l'embauche.
Pour les apprentis majeurs : Visite médicale dans un délai de 3 mois après l'embauche.
Cotisation à la charge de l’employeur.
L'employeur doit faire la DUE avant l’embauche. Avoir un diplôme équivalent à celui que prépare le jeune + 2 ans d’expérience professionnelle ou avoir 3 ans d’expérience professionnelle. Immatricu­lation par l’employeur (imprimé spécial apprenti). Congés annuels : 30 jours ouvrables par an + 5 jours pour révision d'examen.
Attention : fournir tous les justificatifs. Congés hebdo-madaires : 2 jours.












Contacts

A Ajaccio :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Corse-du-Sud

Lieu-dit Bacciochi Chemin de la Sposata
BP 40958 20700 Ajaccio Cedex 9

Service apprentissage

Karina Sini

Tel: 04 95 23 53 09
Fax : 04 95 23 53 03
Courriel : ksini@cm-ajaccio.fr

A Porto-Vecchio :

Antenne de la Chambre de Métiers et de L'Artisanat

rue du Stazzale, 20137 Porto-Vecchio

Peggy Poirot

Tel: 04 95 73 72 64
Courriel : ppoirot@cm-ajaccio.fr

A Propriano :


Centre de fomation des métiers

Santa Giulia Immeuble Benedetti

Yves Nicolai

Anne-Marie Biccherai

Tel: 04 95 76 26 46
Courriel : ambiccherai@cfm-ajaccio.fr


Centre d'aide à la décision

Évaluation, orientation des jeunes, mise en relation jeunes-entreprises, information des entreprises

A Ajaccio :

Véronique Vinciguerra

Tel: 04 95 23 53 00
Courriel : vvinciguerra@cm-ajaccio.fr

Maïté Alijarde

Tel: 04 95 23 53 10
Courriel : mtalijarde@cm-ajaccio.fr

Fabien Frassati

Tel: 04 95 23 75 51
Courriel : fbfrassati@cm-ajaccio.fr

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