Le contrat d'apprentissage

Un contrat de travail à durée déterminée qui assure aux jeunes de 16 à 25 ans une formation débouchant sur un diplôme.

• Durée : 1, 2 ou 3 ans
• Alternance : 1 semaine de cours / 2 semaines en entreprise
• Rémunération : elle est versée par l’employeur et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du contrat d’apprentissage. Elle est calculée sur la base du SMIC mensuel (≅1344 € au 1er juillet 2009.) Elle varie selon le convention collective.

Exonérations de charges :

• Pour les artisans et les entreprises de 10 salariés au plus :
  exonérations des charges patronales et salariales sauf retraite complémentaire conventionnelle et cotisation patronale d’accidents du travail.
• Pour les entreprises de 11 salariés et + non inscrites au répertoire des Métiers :
  exonérations des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale (sauf FNAL ou Transport). Les cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire et d’accident du travail sont dues.

Les aides de l’Etat

• Pour les employeurs de - 50 salariés( au 31 mars 2009) : une aide à l’embauche de 1800 € est accordée pour chaque apprenti dont le contrat démarre entre le 24 avril 2009 et 30 juin 2010. Un tiers de l’aide est accordée à l’issue du 3eme mois de contrat et le solde à l’issue du 6eme mois.
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• Pour les employeurs de 11 salarié et plus (au 31 décembre précédant l’embauche) non inscrits au répertoire des métiers : Une aide indexée sur le SMIC horaire est accordée pour la rémunération de chaque apprenti dont le contrat démarre entre le 24 avril 2009 et 30 juin 2010.
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• Crédit d’impôt : 1600 € par an et par apprenti.

Les aides de la Collectivité Territoriale de Corse

• Soutien à l’embauche de 915 € versé 4 mois après le début du contrat
• Sauf pour les entreprises :
• embauchant des apprentis titulaires d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau IV : Bac général, technologique, professionnel, BP, BT, BM.
• de 20 salariés et plus.
• signant une prorogation de contrat suite à un échec à l’examen.
• Soutien à l’effort de formation versé à la fin de chaque année :
• 1524,49 € par an pour un apprenti de moins de 18 ans
• 1829,39 € par an pour un apprenti de 18 ans et plus

Les obligations pour embaucher un apprenti